Conditions d'utilisation

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• • "Service" désigne la planification financière et les conseils d'investissement fournis
• • "Utilisateur" désigne toute personne utilisant nos services
• • "Contenu" inclut tous textes, graphiques et informations du site
• • "Compte" désigne votre abonnement à nos services

Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser nos services.

Cette licence est soumise aux restrictions suivantes :

• • Usage personnel uniquement, pas de revente
• • Pas de reproduction du contenu sans autorisation
• • Pas d'utilisation pour des activités illégales
• • Respect des droits de propriété intellectuelle
• • Pas d'interférence avec le fonctionnement du service

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes et complètes
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• • Utiliser le service conformément aux lois applicables
• • Respecter les droits des autres utilisateurs
• • Nous notifier tout usage non autorisé de votre compte

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

• • Violer les lois ou réglementations applicables
• • Transmettre du contenu illégal ou offensant
• • Interférer avec la sécurité du service
• • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• • Utiliser des robots ou systèmes automatisés
• • Copier ou reproduire notre contenu sans autorisation

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle nous appartiennent ou à nos concédants.

Notre contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur et marques.

Confidentialité

Votre confidentialité est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité.

Avis de non-responsabilité

Les services sont fournis "en l'état" sans garantie.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite.

Notre responsabilité est limitée dans les limites légales.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

Notre responsabilité maximale est limitée au montant payé.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations résultant de votre usage.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation.

La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures.

Résolution des litiges

Résolution des différends

Droit applicable

Le droit de la province de l'Ontario s'applique.

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

Les modifications prennent effet dès publication.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Informations de contact

Pour questions sur ces conditions : info@beralystiqon.com